Nos conditions générales de vente

-WLS Services & Facilties

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS W.L.S., ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou de services, ci-après dénommée « le Client ».
   
2. Acceptation des conditions
   Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
   
3. Produits et services
   Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont décrites dans les devis, catalogues ou propositions commerciales remis au Client.
   
4. Devis et commandes
   Les devis sont valables pendant 30 jours, sauf mention contraire.
   La commande devient ferme après signature du devis ou acceptation écrite du Client.
   Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
   
5. Prix
   Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la réglementation applicable.

Les frais de transport, d’installation ou autres prestations complémentaires sont indiqués séparément.

6. Modalités de paiement
   Sauf disposition contraire :

Acompte de 30 % à la commande.
Solde payable à 30 jours date de facture.
Paiement par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.

7. Retard de paiement
   
   En cas de retard de paiement :

des pénalités seront appliquées conformément au taux légal en vigueur ou au taux mentionné sur la facture ;
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due, conformément à la législation applicable entre professionnels ;
le Vendeur pourra suspendre toute prestation en cours jusqu’au règlement complet.

8. Livraison
   Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
   Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
9. Réception
   Le Client est tenu de vérifier les produits lors de la livraison.

Toute réserve devra être formulée par écrit dans un délai de 48 heures.

10. Garantie
    Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale ;
• une mauvaise utilisation ;
• les détériorations causées par le Client ou un tiers.

1. Responsabilité
   Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits ou services.
2. Force majeure
   Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat.13. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.14. Propriété intellectuelle

Les documents, plans, devis, études et supports remis au Client demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

15. Réserve de propriété
    Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
16. Résiliation
    En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.
17. Droit applicable et litiges
    Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays d’établissement du Vendeur.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.